STAGE D’UN JOUR | Formation professionnelle

Le Service des ressources éducatives de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes (SRÉ FP-FGA) du centre de services scolaire de la Rivière-Du-Nord (CSSRDN), ci-après collectivement appelé « nous », porte une attention particulière à la protection de la vie privée ainsi qu’à la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou demande en lien avec la présente Politique de confidentialité, il faut contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous, c’est-à-dire, le webmestre. Vous pouvez joindre cette personne à l’adresse suivante :

a/s : À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Service des ressources éducatives
Responsable de la sanction
Formation professionnelle et Formation générale adultes (SRÉ FP-FGA)
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
900, boul. Grignon, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3S7
Tél. : 450 438-3131, poste 75912
mondiplome@cssrdn.gouv.qc.ca

Nous recueillons, utilisons, conservons et détruisons régulièrement des renseignements personnels dans le cadre de nos activités liées à l’offre de formation professionnelle issus de six secteurs d’activité. Pour nous, la protection et le respect des renseignements personnels sont une préoccupation constante. La présente Politique de confidentialité a pour but d’expliquer le type de renseignements personnels que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous les recueillons, les moyens par lesquels nous les recueillons, la manière dont nous les protégeons, la manière dont vous pouvez exercer vos droits d’accès et de modification prévus par la loi et l’usage de la technologie en lien avec la collecte de renseignements personnels.

Par ailleurs, il est important de noter qu’en naviguant sur le site Web www.mondiplome.com, il est possible d’accéder à des sites externes. Nous tenons à informer les utilisateurs que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web externes. Nous ne pourrons par ailleurs, en aucune circonstance, être tenus responsables à l’égard de ces autres sites Web. Il faut alors se référer à la politique de confidentialité de ce site web externe ou autre moyen technologique.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Pour les fins de la présente Politique de confidentialité, un renseignement personnel désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

De plus, un renseignement personnel est considéré comme sensible si, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Lors de certaines de vos interactions avec nous et chaque fois que vous visitez notre site Web, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.

Nous recueillons vos données directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou via un appel.

Nous recueillons indirectement vos données lorsque vous naviguez sur les sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies précédemment. Nous recueillons aussi vos données via des tiers, dont les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à un événement.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

des renseignements d’identification, comme une adresse électronique;
des renseignements d’identification, comme votre nom, votre code permanent et autre information personnelle (par téléphone seulement);
des renseignements sur la fréquentation et l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, sur votre interaction avec notre contenu en ligne ou des renseignements recueillis au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi (voir la section 6).

À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Nous utilisons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités liées à l’offre de formation professionnelle issus de six secteurs d’activité. Nous utilisons également des renseignements personnels dans le cadre de notre gestion interne, notamment :

générer des statistiques
gérer le site Web (présentation, organisation)
pour réaliser toute autre fin prévue par la loi.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos mandataires ou prestataires de services qui nous permettent de rendre nos services dans la mesure où ils se sont engagés à en préserver la confidentialité et à les utiliser seulement dans le cadre de leur mandat ou de l’exécution de leur contrat, sans les conserver par la suite.

Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

À qui vos données sont-elles destinées?

Nos équipes internes assurent le traitement des données. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos données, et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de l’entreprise dans le strict respect des obligations, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.

Par quels moyens recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous collectons des renseignements personnels comme suit :

lorsque vous remplissez le champ courriel (pour l’infolettre);
au téléphone lors d’appel de prise en charge, suivi;
lors de vos visites sur notre site Web.

Nous collectons parfois des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques. Les renseignements personnels qui ont un caractère public ne sont toutefois généralement pas visés par la présente Politique, car ils ne constituent pas des renseignements personnels au sens de la loi.

Toute personne qui nous communique des renseignements personnels accepte que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et nous autorise à traiter les renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous requérons cependant un consentement exprès lorsqu’il s’agit d’un renseignement sensible.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous observons les normes généralement acceptées en matière de protection des renseignements personnels que nous recevons, autant lors de leur transmission que lors de leur traitement. Nous avons instauré des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé de vos données personnelles, ainsi que pour prévenir toute utilisation abusive ou illégale de ces informations. Les renseignements personnels que le SRÉ FP-FGA collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Toutes les personnes, employés, consultants, administrateurs et dirigeants du SRÉ FP-FGA sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le SRÉ FP-FGA a recours aux mesures suivantes:
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Pare-feu (Firewalls)

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si un incident relatif à la confidentialité survient et qu’il représente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous (les coordonnées sont indiquées ci-haut).

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

La loi vous accorde certains droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Si un renseignement personnel que nous détenons sur vous s’avère inexact, incomplet ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit modifié.

La demande d’accès ou de modification doit être présentée par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit être précise quant aux renseignements recherchés. Vous devrez justifier la raison pour laquelle vous souhaitez accéder à vos renseignements et confirmer votre identité, de la manière que nous jugerons satisfaisante.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis sur vous.

Utilisation de la technologie en lien avec la collecte de renseignements personnels.

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Les renseignements qui sont recueillis sont :

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le système d’exploitation (p. ex., Mac OS, Windows);
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la résolution d’écran de l’appareil;
le type et la langue du navigateur (p. ex., Chrome, Safari);
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
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Google Analytics 4 (GA4), Google Search, Google Ad, Google ReCaptcha

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Les cookies publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations prises isolément ne peuvent être associées à une personne. Google énonce que la société ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’elle conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics .

Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics 4 (GA4). Sur un appareil mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou le mode « privé ».

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